Marque expirée - Marque en non vigueur
le cœur basque Soule Xiberoa eüskal bihotza
Numéro de dépôt :
3718604
Date de dépôt :
01/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2020
Présentation de la marque le cœur basque Soule Xiberoa eüskal bihotza
Déposée le 1 mars 2010 par Communauté de communes de Soule Xiberoa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le cœur basque Soule Xiberoa eüskal bihotza »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le cœur basque Soule Xiberoa eüskal bihotza est expirée depuis le 1 mars 2020.
Communauté de communes de Soule Xiberoa a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement avec modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35